Mentions légales

Éditeur du site

PLANDRONE
Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 84 boulevard MASSENA 75013 PARIS
SIREN : 892 617 358 — SIRET : 892 617 358 00023
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 892 617 358
(société créée le 6 janvier 2021, immatriculée initialement au RCS de Créteil, transférée à Paris le 8 mai 2026)
N° de TVA intracommunautaire : FR 52 892 617 358
Code APE / NAF : 7420Z — Activités photographiques
Téléphone : 06 51 22 30 45
E-mail : contact@plandrone.com

Directeur de la publication

Monsieur Olivier Hue, Président de PLANDRONE.

Hébergeur

Infomaniak Network SA
25 rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : www.infomaniak.com

Activité réglementée

PLANDRONE exerce une activité de captation et d'inspection par aéronef télépiloté, déclarée auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Exploitant d'UAS enregistré en France auprès de la DGAC / DSAC Nord, conformément à l'article 14 du règlement (UE) 2019/947.
Numéro d'enregistrement d'exploitant : FRAoxaymea43svjv — enregistrement valable jusqu'au 27 février 2031.
Déclaration de conformité au scénario standard européen STS-01 accusée réception par la DGAC, valable jusqu'au 25 juin 2028. Télépilote titulaire de la formation pratique STS-01.
Aéronefs déclarés : DJI Matrice 4E et DJI Mavic 3E, équipés du dispositif d'identification à distance.
Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de XL Insurance Company SE, couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre des opérations aériennes. L'attestation d'assurance est communiquée sur simple demande et jointe à chaque devis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies aériennes, vidéos, modèles 3D, graphismes, logo et charte graphique — est la propriété exclusive de PLANDRONE ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PLANDRONE est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, société, adresse e-mail, téléphone, lieu et nature de la prestation envisagée) sont traitées par PLANDRONE, responsable du traitement, aux seules fins de répondre à votre demande et d'établir un devis.

  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Destinataire : PLANDRONE seul. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers.
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, exercables à tout moment par courriel à contact@plandrone.com ou par courrier au siège social.
  • Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Captation d'images et vie privée

Dans le cadre de ses prestations, PLANDRONE peut être amenée à capter des images depuis un aéronef télépiloté. Les vols sont réalisés conformément à la réglementation européenne applicable aux aéronefs sans équipage à bord et aux règles nationales de survol. Les images susceptibles de porter atteinte à la vie privée de tiers (personnes identifiables, propriétés voisines) sont floutées ou écartées avant livraison et ne font l'objet d'aucune diffusion. Toute personne s'estimant concernée peut demander le retrait d'une image en écrivant à contact@plandrone.com.

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Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. PLANDRONE exerce exclusivement auprès de clients professionnels (syndics de copropriété, promoteurs immobiliers, entreprises du BTP, établissements de santé, collectivités, officiers ministériels) dans le cadre de relations entre professionnels.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des prestations relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Dernière mise à jour : août 2026.