Première chose à savoir !
Un drone partage l’espace aérien il est donc considéré comme tout autre appareil volant et doit donc respecter les règles de l’aviation civil (DGAC).
La DGAC distingue deux types d’utilisations des drones :
– le drone de loisir ou d’aéromodélisme,
– le drone pour un usage professionnel.
Si tu te poses la question de savoir où voler en drone il y’a de grandes chances que tu sois dans la première catégorie !
A l’inverse du professionnel tu ne pourras pas faire voler ton drone n’importe où, ni obtenir une dérogation.
De plus, si ton drone fait plus de 799g tu devras faire une formation en ligne et l’enregistrer sur le portail AlphaTango. Ce qui est le cas dela série des drones Mavic 3.
Voici quelques règles à respecter dans le cadre de la réglementation aérienne :
Faire voler un drone n’importe où peut exposer à de lourdes sanctions. Il est donc important de connaitre la réglementation aérienne.
Cette réglementation s’applique à partir du moment ou le drone quitte le sol que ce soit pour un usage de loisir ou professionnel.
Les règles à respecter pour voler en drone loisir
1/ Tu ne survoleras pas des rassemblements de personnes
2/ Tu ne dépasseras pas 120m même si ton drone à les capacités hein ! Dans certain cas cette limite est plus basse (voir géoportail)
3/ Interdictions de voler proche des aéroports et des zones sensibles (centrale, prison, usines, parc nationaux…)
4/ Interdit de voler en ville ou dans les villages sauf si c’est chez toi ou chez le gestionnaire du bien (propriétaire/locataire) qui te donne l’autorisation.
5/ Tu garderas toujours le drone en visibilité
6/ Tu adapteras le vol au terrain et à son environnement, par rapport aux obstacles les plus hauts, arbres, poteaux, bâtiments,
7/ Tu adapteras ta vitesse pour éviter toute perte de contrôle et de limiter les risques d’accident,
8/ Tu respecteras le voisinage et la vie privée, ainsi que du droit à l’image surtout si tu es équipé d’une caméra.
Les obligations du pilote de drone professionnel
Le pilote de drone professionnel peut faire voler son multirotors partout en France et pour cela il doit :
– avoir passé un diplôme (CATT ou CATS),
– faire les déclarations,
– obtenir les autorisations nécessaires,
– assurer la sécurité du vol et des tiers.
Que risques-tu de voler en drone dans les zones non autorisées ?
En cas d’accident, si le drone blesse une personne ou cause des dommages ta responsabilité sera engagé. Je dis toujours un drone c’est un mixeur volant !
Ensuite, le non-respect des zones de vol et des règles de sécurité et des interdictions de survol t’expose à plusieurs choses :
– pour la violation des zones interdites aux drones et des règles de sécurité : une amende 75 000 euros et jusqu’à 1 an de prison.
– pour la mise en danger de la vie d’autrui : une amende 15 000 euros et 1 an de prison.
Et pour finir, bien souvent la confiscation de l’aéronef qui va permettre aux autorités de retracer tous tes vols pour voir si tu n’as pas commis d’autres infractions.
Une fois que tu sais tout ça … mais où voler en France avec ton drone en mode loisir ?
Pour t’aider il existe une source officielle qui n’est pas considérée comme la référence… ça serait trop simple. Il sera ton meilleur ami et il s’appelle géoportail.
En allant sur cette carte tu verras différentes zones avec des couleurs différentes.
En cliquant dans une zone tu seras tout de suite avec une petite popup si tu as le droit ou pas de voler à cet endroit. Il existe une application que tu meux installer sur ton smartphone. Je te conseille de l’installer car si on te tombe dessus tu pourras montrer ta bonne foix.
Voici quelques indications pour t’aider à comprendre ce portail :
– en rouge tu ne peux pas voler,
– en orange tu peux voler mais à 50 m de hauteur,
– en jaune tu peux voler à 100 m de hauteur,
– si tu ne vois pas de couleur, tu peux voler à 120 m,
– en général les ronds ce sont les héliports et les rectangles les aéroports/ aérodrome.
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